Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 111
Le mercredi 20 juin 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Keon, vice-président suppléant du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le neuvième rapport de ce Comité (budget—étude sur la culture francophone au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le dix-huitième rapport de ce Comité (modifications du Règlement administratif du Sénat).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk, vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications , présente le douzième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada)).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion des coprésidents, tenue à Washington, D.C. (États-Unis) le 16 avril 2007.—Document parlementaire no 1/ 39-933.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'OSCE concernant sa participation à réunion d'automne, tenue à St. Julians (Malte) du 17 au 19 novembre 2006.—Document parlementaire no 1/39-934.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à l'OSCE concernant sa participation à réunion d'hiver, tenue à Vienne (Autriche) les 22 et 23 février 2007.—Document parlementaire no 1/39- 935.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 16e réunion du Comité exécutif du FIPA, et à la Mission à la 37e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains, tenues à Brasilia (Brésil) et Panama (Panama) du 31 mai au 5 juin 2007.—Document parlementaire no 1/39-936.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 30.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous- amendement de l'honorable sénateur Segal, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, à la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que la motion d'amendement soit modifiée par la suppression de l'amendement g)(i) et par le changement de la désignation littérale des amendements g)(ii) et g)(iii) à celle des amendements g)(i) et g)(ii).
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Cochrane, Comeau, Di Nino, Eyton, Gustafson, Johnson, Keon, LeBreton, Meighen, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, St. Germain , Stratton, Tkachuk—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Campbell, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Lavigne, Lovelace Nicholas, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Phalen, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Trenholme Counsell, Watt—47
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
À 17 h 35 conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.C. 1995, ch. 11, art. 29. —Doc. parl. no 1/39-932.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (19 juin).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Les noms des honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Watt et Hervieux-Payette substitués à ceux des honorables sénateurs Dallaire, Hubley, Dawson et Carstairs (19 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (19 juin).